Immobilier Lacroix-Saint-Ouen
14 Jan

Tout savoir sur la fiscalité de l’immobilier en 2014 à Thourotte

Vous avez, parmi vos intentions de 2014, des projets immobiliers comme l’achat d’une maison ou un investissement dans la pierre à Thourotte. Ou alors, vous envisagez de vendre un terrain à bâtir acquis voilà déjà 15 ans ou de mettre en location un appartement ? Vous avez reporté votre projet, car des nouvelles contradictoires tout au long de l’année passée ont alimenté vos inquiétudes sur la fiscalité immobilière. Bonne nouvelle pour vous, le Conseil constitutionnel vient de livrer ses correctifs sur les mesures touchant l’immobilier et notamment celles publiées dans le  projet de loi de finances 2014. Vous allez enfin pouvoir y voir plus clair. Voilà donc, pour bien commencer l’année les  principales modifications qui affectent la fiscalité immobilière à Thourotte ainsi que dans toutes les autres communes de l’hexagone.

Frais de mutation en hausse dans les départements. Les départements ont désormais le droit de relever les frais de mutation à partir du 1er mars 2014 et pour une durée de 2 ans seulement, en les faisant passer, pour la part qui les concerne de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général de L’Oise devra adopter cette mesure et aux dernières nouvelles, elle n’avait pas encore été votée par le département. Sachez que pour l’achat, à Thourotte d’une villa de 275 000 €, le coût supplémentaire, une fois la mesure adoptée, sera de 1 970 €.

Plus-values sur les terrains à bâtir.  Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi visant à supprimer les abattements pour les cessions intervenant à compter du 1er mars 2014. L’exemption de l’imposition sur les plus-values pour les terrains achetés voilà plus de 30 ans est également de retour.

TVA pour les travaux d’habitation. Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation dans les logements passe de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Il concerne les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans par un artisan. Attention : les travaux pour lesquels un devis a été signé au plus tard le 31 décembre 2013 et un acompte d’au moins 30 % du montant total versé avant cette date pourront bénéficier du taux à 7 %,  sous réserve que les travaux soient achevés avant le 1er mars 2014. Si les 30 % d’acompte n’ont pas été versés, mais que le devis a été signé, seul l’acompte sera soumis au taux réduit de 7 %.

Taxation des plus-values sur les résidences secondaires. Pas de surprise de ce côté-là, l’exonération totale de la fiscalité interviendra au bout de 22 ans ; les prélèvements sociaux ne seront exemptés qu’au bout de 30 ans. L’abattement exceptionnel de 25 % pour les ventes conclues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 est officialisé.

H.I. / Bazikpress © Frédéric Massard – Fotolia.com

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée