Immobilier Lacroix-Saint-Ouen
21 avr

Lacroix-Saint-Ouen est-elle impactée par la hausse des droits de mutation ? Et les frais d’agence ?

Cabinet St-denis-agence immo-hausse-droit-mutation

  Depuis l’été dernier, les agences immobilières attendaient la décision d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux annoncée après des mois de débats entre les départements et le gouvernement. Depuis le 1er mars dernier, c’est désormais chose faite. L’Oise fait partie des 81 départements qui ont à ce jour voté l’augmentation des droits de mutation.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits de mutation ne sont pas compris dans les frais d’agence immobilière. Ils représentent en réalité une partie des frais de notaire. Ils se composent d’un droit départemental, d’une taxe communale et des frais de recouvrement du droit départemental. Lors de la signature de l’acte de vente, l’acheteur s’acquitte des droits de mutation et des frais de notaire qui s’élève à 0,825% du montant total de l’achat immobilier sur Lacroix-Saint-Ouen.

Quelle est la raison de la hausse des droits de mutation ? L’immobilier est un secteur économique qui contribue activement aux ressources du département. Or le gouvernement veut faire des économies. Avec le Pacte de confiance et de responsabilité, il a décidé de baisser le montant de sa participation financière aux départements. « En 2014, le gouvernement prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros de son concours financier auprès des collectivités locales. Mais ces économies prévues par le Pacte de confiance et de responsabilité peuvent engendrer des difficultés financières pour les départements, d’autant plus qu’ils doivent supporter des dépenses de solidarité en hausse, comme le RSA », peut-on lire sur le site des notaires de France. Pour éviter de les plonger dans le rouge, le projet de loi finances 2014 et celui de 2015 autorise donc les départements à renflouer leurs caisses en augmentant les droits de mutation pendant deux ans.

Depuis le 1er mars et, ce, jusqu’en mars 2016, la part départementale des droits de mutation accusera une hausse de 0,7 point, passant de 3,8 % à 4,5 % du montant de l’achat immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, ou même un commerce. À titre d’exemple, pour l’achat d’une maison d’une valeur de 200 000 euros sur Lacroix-Saint-Ouen, le surcoût de l’acquisition est estimé à 1 400 euros.

A. J. /BazikPress © kotoyamagami – Fotolia. com

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